Douze domaines.
Une seule exigence.

Droit des affaires

Nous accompagnons les sociétés, de leur constitution à leur transmission, en passant par les opérations de croissance et de restructuration. Nos équipes sécurisent la gouvernance, les pactes d'associés, les augmentations de capital et les opérations de fusion-acquisition. Chaque montage est conçu pour être fiscalement et juridiquement robuste sur les trois juridictions où nous intervenons.

Droit des investissements

Nous conseillons investisseurs institutionnels, fonds et entrepreneurs dans la structuration de leurs projets d'implantation et de financement. Notre intervention couvre l'analyse réglementaire, les régimes d'incitation, le contrôle des changes et les garanties d'investissement. Nous assurons également la protection des investissements au titre des conventions bilatérales et multilatérales.

Droit des nouvelles technologies et du numérique

Nous assistons les acteurs de la tech et les entreprises en transformation digitale sur l'ensemble de leurs enjeux numériques. Cela comprend la conformité aux réglementations sur les données personnelles, la rédaction des contrats informatiques et cloud, ainsi que l'encadrement des plateformes et services en ligne. Nous intervenons également sur les questions de cybersécurité et d'intelligence artificielle.

Contrats et transactions

Nous rédigeons et négocions l'ensemble des contrats qui structurent l'activité de nos clients, en droit local comme en contexte international. Notre approche vise à anticiper les risques d'exécution, à clarifier les responsabilités et à choisir la loi applicable et le mode de règlement des différends les plus favorables. Nous accompagnons également la phase d'exécution et de renégociation des accords.

Droit de la propriété intellectuelle

Nous protégeons les marques, brevets, dessins, modèles et droits d'auteur de nos clients sur leurs marchés stratégiques. Nous organisons la valorisation de ces actifs par des licences, cessions et accords de coexistence adaptés. En cas d'atteinte, nous engageons les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale nécessaires.

Contentieux commercial et civil, recouvrement de créances

Nous représentons nos clients devant les juridictions commerciales et civiles à tous les stades de la procédure. Notre stratégie contentieuse privilégie l'analyse préalable des chances de succès et le calibrage du rapport coût/bénéfice. Nous menons également les procédures de recouvrement amiable et judiciaire, jusqu'à l'exécution effective des décisions.

Résolution des différends : médiation et arbitrage

Nous conseillons et représentons nos clients dans les procédures d'arbitrage institutionnel et ad hoc, ainsi qu'en médiation et conciliation. Nous rédigeons les clauses compromissoires afin d'anticiper la gestion des différends dès la signature des contrats. Nous assurons enfin la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales à l'étranger.

Droit social et droit du travail

Nous accompagnons les directions générales et les DRH dans la gestion quotidienne de leurs relations de travail. Notre intervention couvre la rédaction des contrats et règlements intérieurs, les procédures disciplinaires et les licenciements. Nous assistons également nos clients lors des négociations collectives, des restructurations et des contentieux sociaux.

Droit de la famille et des personnes

Nous accompagnons les particuliers, notamment les familles binationales, dans les moments clés de leur vie personnelle. Nous traitons les procédures de divorce, de garde d'enfants et de pensions, y compris dans leur dimension internationale. Nous intervenons également en matière de successions, de donations et de protection des personnes vulnérables.

Droit foncier, immobilier et de la construction

Nous sécurisons les opérations foncières et immobilières, de l'audit du titre à la signature de l'acte. Nous accompagnons les promoteurs et investisseurs sur les montages de promotion, les autorisations d'urbanisme et les contrats de construction. Nous traitons enfin les litiges liés aux baux, aux malfaçons et aux retards de chantier.

Droit administratif et fiscal

Nous conseillons les entreprises dans leurs relations avec les administrations et les personnes publiques. Notre intervention porte sur les marchés publics, les délégations de service public, les autorisations et les recours devant les juridictions administratives. En matière fiscale, nous accompagnons la structuration, les contrôles, les réclamations et le contentieux.

Droit pénal

Nous assistons dirigeants, entreprises et particuliers à tous les stades de la procédure pénale. Notre pratique couvre principalement le droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, escroquerie, fraude, blanchiment et infractions économiques. Nous intervenons également en défense comme en constitution de partie civile devant les juridictions répressives.